Dopage : la loi Française et le dopage

Substances et méthodes interdites

Les substances dopantes et les méthodes de dopage interdites figurent sur une liste qui répond à une double préoccupation de protection de la santé des sportifs d’une part, et de l’esprit et l’éthique sportif, d’autre part.

Procédure d’adoption de la liste

La France reconnaît la liste de référence des classes pharmacologiques de substances et de procédés dopants interdits, révisée et adoptée par le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage du Conseil de l'Europe. Cette convention a été adoptée le 16 novembre 1989 et publiée, par décret n°91-274 du 13 mars 1991, au Journal officiel de la République française du 16 mars 1991.

Cette liste des substances dopantes et méthodes de dopage interdites reprend celle proposée par le Comité international olympique (CIO) et adoptée par les fédérations sportives internationales.

Il est prévu qu’à partir de 2003, cette liste soit élaborée et proposée par l’Agence mondiale antidopage (AMA).

En France, un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports fixant la liste des substances dopantes et méthodes de dopage interdites (article L.3631-1 du Code de la santé publique), reprenant la liste internationale précitée est publié au Journal officiel.

Les sportifs ayant eu recours au dopage sont sanctionnés sur la base de cet arrêté par les instances disciplinaires sportives telles que les commissions disciplinaires des fédérations françaises et le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD). L'arrêté actuellement en vigueur est celui du 27 mars 2002, publié au Journal officiel le 25 avril 2002.

L'article 2 de cet arrêté précise que " le sportif doit s'assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite".

Contenu de la liste

La liste comprend :

• Les classes des substances et des méthodes interdites,

• Les classes des substances soumises à certaines restrictions en fonction notamment du règlement de l’autorité responsable.

Classes de substances et méthodes interdites

Stimulants : ils agissent sur le système nerveux central et favorisent l'état de vigilance (amphétamine, éphédrine, caféine et cocaïne en sont des exemples).

Analgésiques centraux et narcotiques : ils effacent les signaux d'alerte périphériques comme la douleur et possèdent une action neurologique centrale (morphine et dérivés par exemple). Le cannabis appartient à cette classe et est de ce fait interdit en France comme par la plupart des fédérations.

Glucocorticoïdes : naturels (Cortisol) ou de synthèse, ils diminuent la douleur et l'inflammation et sont euphorisants. Ils sont interdits par voie générale (orale, rectale, injection intraveineuse et intramusculaire). Ils sont autorisés localement sous forme de gouttes auriculaires, gouttes nasales, collyres, pommades, inhalations ainsi que par voie anale. En revanche, leur utilisation sous forme d’injections locales et intra-articulaires peut nécessiter une notification préalable du médecin, si le règlement d’une autorité responsable le prévoit.

Stéroïdes androgènes et autres anabolisants : ils augmentent la masse musculaire mais aussi l'agressivité. La testostérone et ses dérivés synthétiques sont les représentants majeurs de cette classe.

Hormones peptidiques et assimilées : véritables messagers physiologiques, elles possèdent un système d'autorégulation à l'intérieur de l'organisme, afin de respecter l'équilibre hormonal (GH, HCG, EPO, ACTH par exemple).

Diurétiques : ils augmentent le débit urinaire.

Le dopage sanguin, les manipulations physiques et chimiques sont rigoureusement interdits.

Classes des substances soumises à restriction

Bêta bloquants : ils diminuent la fréquence cardiaque et le stress.

Anesthésiques locaux : ils sont autorisés (sauf la cocaïne), uniquement sous forme d’injections locales et intra-articulaires, seuls ou en association avec des agents vasoconstricteurs, sous réserve d'une justification médicale mentionnant le diagnostic.

Bêta 2 mimétiques : ils sont tous interdits sauf le formotérol, le salbutamol, le salmétérol et la terbutaline exclusivement sous forme d'inhalation avec une notification médicale préalable.

Il existe de plus des restrictions spécifiques à certaines fédérations internationales. L'alcoolémie, par exemple, peut être contrôlée à la demande d'une Fédération et sanctionnée. N'oubliez pas de vous renseigner auprès de la vôtre.

Par ailleurs, il existe une distinction entre les contrôles effectués en compétition et hors compétition (entraînement, etc.) : sauf demande expresse émanant de l’autorité responsable, les stimulants, les narcotiques et toutes les classes de substances soumises à certaines restrictions (alcool, cannabinoïdes, anesthésiques locaux, glucocorticoïdes et bêta-bloquants) ne sont pas contrôlés hors compétition.

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Article paru sur le site santesport – www.santesport.gouv.fr